Étape 1 : Sécurisation de la zone de l’accident Commencez par sécuriser la zone de l’accident afin de minimiser les conséquences du sinistre et d’éviter d’autres accidents.
Étape 2 : Établissement du constat amiable En cas d’accident sans dommages corporels, veuillez composer le numero de votre assurance pour obtenir de l’aide dans la rédaction du constat amiable de la part des équipes d’assistance.
Le constat amiable doit inclure les informations suivantes :
- Identité et coordonnées du conducteur adverse
- Numéro de plaque d’immatriculation
- Informations sur l’assureur du véhicule adverse
- Identité et coordonnées des témoins
- Signalisations présentes sur le lieu de l’accident
- Croquis représentant l’accident Si le conducteur adverse refuse de signer le constat ou de fournir sa version des faits, contactez la police ou la gendarmerie royale (voir Rubrique Urgences).
En cas d’accident avec des dommages corporels, contactez la police ou la gendarmerie royale pour établir un procès-verbal.
Étape 3 : Déclaration du sinistre auprès de l’intermédiaire le plus proche La déclaration du sinistre doit être adressée à l’intermédiaire le plus proche (voir page d’accueil) dans les 5 jours suivant l’accident. Nos services peuvent vous aider à établir cette connexion. Cliquez ici. Une fois la demande d’indemnisation déposée, un expert en sinistres sera assigné à votre dossier et entrera en contact avec vous. Attention ! Ne procédez pas aux réparations du véhicule accidenté avant la visite de l’expert. L’expert en sinistres évaluera l’état du véhicule et le coût des réparations.
Étape 4 : Règlement du sinistre L’indemnisation du sinistre dépend de votre niveau de responsabilité dans l’accident :
- Si vous n’êtes pas responsable, vous serez totalement indemnisé.
- Si la responsabilité est partagée, vous serez partiellement indemnisé.
- Si vous êtes totalement responsable, vous ne serez pas indemnisé. En cas de dommages corporels : Une équipe d’experts accueille les victimes dans le service d’accueil au sein de la Compagnie d’Assurance de Transport de 9h à 15h.
Ce service informe, oriente et fixe des rendez-vous aux différentes étapes de la transaction. La victime peut soumettre une demande de transaction via le site web en joignant le procès-verbal d’enquête et les documents nécessaires tout au long de la transaction. Un workflow facilite les échanges entre la victime et le service d’accueil : envoi de documents, communication de l’offre, acceptation de l’offre.
DOCUMENTS REQUIS : Pour la victime blessée :
- Copie de la carte d’identité
- Procès-verbal d’enquête
- Certificat médical initial
- Frais médicaux et pharmaceutiques : prescriptions et ordonnances avec le cachet du médecin et de la pharmacie
- Frais de transport en ambulance, le cas échéant
- Attestation de salaire (pour les salariés) / état d’engagement (pour les fonctionnaires) / pension de retraite (pour les retraités)
- Registre de commerce (pour les professionnels libéraux)
- Attestation de non-accident du travail
- Justificatifs des dommages matériels (pour un véhicule appartenant à la victime blessée) Pour les ayants droits :
- Procès-verbal d’enquête
- Acte d’hérédité
- Certificat de vie collectif
- Copie des cartes d’identité des ayants droits
- Acte adoulaire de prise en charge, le cas échéant LA CONVENTION D’INDEMNISATION CORPORELLE AUTOMOBILE “CICA” Un dispositif simple et rapide visant à améliorer la qualité du service.
La convention s’applique aux accidents de la circulation survenus au Maroc entraînant des lésions corporelles et impliquant seulement deux véhicules entre eux.
Victimes concernées : tous les occupants (conducteurs et passagers) des deux véhicules impliqués dans le sinistre.
Le taux d’IPP (incapacité permanente partielle) doit être inférieur ou égal à 10%.
Exemple : si vous êtes passager ou conducteur d’un taxi assuré auprès de la Compagnie d’Assurance de Transport, adressez directement votre demande d’indemnisation à la Compagnie d’Assurance de Transport ; vous serez indemnisé globalement sans avoir à déposer une autre demande auprès de la compagnie du tiers.
Appelez à l’aide. Si l’accident est grave, appelez :
- La police : 19 et ( depuis un portable ) : 112
- Les pompiers : 15 ou 0524 43 04 15
- La gendarmerie Royale : 177
- Ambulance / Pompiers : 150